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Dictionnaire électronique de l'Académie nationale de Pharmacie Mot de la semaine : Dispositif médical (DM) Anglais : medical device Instrument, appareil, équipement, matière, produit (à l'exception des produits d'origine humaine) ou tout autre article utilisé seul ou en association (avec les accessoires et logiciels nécessaires à leur bon fonctionnement), destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales telles que diagnostic, traitement, atténuation ou compensation d’une blessure ou d’un handicap, modification d’un processus physiologique, et dont l’action principale recherchée n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par le métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens. Est considéré également comme dispositif médical tout logiciel destiné à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostiques ou thérapeutiques (article L. 5211-1 du code de la santé publique). Un dispositif médical peut-être actif ou non, invasif ou non, implantable ou non, stérile ou non. Un dispositif médical mis sur le marché doit être conforme aux exigences essentielles qui lui sont applicables et doit être revêtu du marquage CE. Il est sous la tutelle de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) qui coordonne, notamment, sa surveillance après commercialisation (matériovigilance).
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Année 2021 (1er semestre) (sous réserve)*
*Ce planning est donné à titre indicatif et est susceptible d'être modifié ou complété. Les dates définitives sont sur le site privé de l'Académie https://www.acadpharm.org/dos_public/1.1_Planning_global_annuel_reunions_S_et_C_2019_V15.pdf
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