L’Académie nationale de Pharmacie, force de proposition institutionnelle au service des patients, des professionnels de santé et des pouvoirs publics, agit en toute indépendance à travers ses prises de position et recommandations dans ses domaines de compétence : les sciences pharmaceutiques, la santé publique, les médicaments, les produits de santé, la biologie ou encore la santé environnementale.

Si vous souhaitez soutenir son action et ses travaux, vous pouvez effectuer des dons en numéraire, transmettre des biens mobiliers ou immobiliers à l’Académie nationale de Pharmacie pour l'aider à remplir ses missions. L'Académie nationale de Pharmacie est une personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République.

En pratique, plusieurs options s’offrent à vous pour soutenir l'action de l'Académie : le legs, la donation ou le contrat d’assurance vie.

• Le legs

En transmettant vos biens par testament à l’Académie nationale de Pharmacie, votre volonté est de soutenir son action tout en les conservant jusqu’à la fin de votre vie.

• La donation

En choisissant de transmettre, de votre vivant, un bien de façon irrévocable à l’Académie nationale de Pharmacie, votre volonté est de soutenir immédiatement son action. Votre donation vous donne droit à un avantage fiscal en termes de réduction d’impôts.

 - Avantages fiscaux pour les particuliers : Réduction d’impôt de 66 % du montant du versement d’un don dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec possibilité d’étaler les excédents sur les années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement  lorsque le plafond est atteint, selon l’article 200 du Code général des impôts. Pour les personnes assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réduction d’impôt est de 75 % du don dans la limite de 50 000 €.

 - Avantages fiscaux pour les professionnels : Réduction d’impôt de 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000€ ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT lorsque cette limite est plus élevée,  avec possibilité de report sur cinq exercices en cas de situation déficitaire selon l’article 238 bis du Code général des impôts.

• L'assurance vie

En choisissant de désigner l’Académie nationale de Pharmacie comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, votre volonté est de soutenir ultérieurement son action. Vous vous constituez ainsi une épargne dont vous êtes libre de disposer en cas de besoin jusqu’à la fin de votre vie.

Une transparence financière garantie

L’Académie nationale de Pharmacie obéit à des procédures et des contrôles qui garantissent la qualité de sa gestion. De par son statut, ses comptes sont vérifiés chaque année par la Cour des comptes. La transparence financière est assurée par:

• La traçabilité des dons reçus :  tout donateur ayant demandé une orientation de son don vers un domaine précis (activités scientifiques, relations internationales en particulier la francophonie, prix de notoriété ou de recherche, etc.) peut  connaître l’affectation qui en a été faite ;
• L’accessibilité des comptes à l’ensemble de ses donateurs et partenaires ;
• La mise à disposition du rapport annuel d'activité ;
• Le suivi des comptes par un agent comptable assermenté ;
• L’agent comptable assermenté adresse chaque année le compte financier à la Cour des comptes ;

Contact :

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au Secrétaire perpétuel de l'Académie :

4 avenue de l'Observatoire, 75270 Paris Cedex 06

Tél : +33 (0)1 76 53 24 01

Courriel : info@acadpharm.org

Site Internet : www.acadpharm.org